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Conditions générales de vente (Dernière mise à jour le 7 avril 2008)
Tout passage de commande implique l'acceptation des conditions de vente décrites ci-dessous sans réserve
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété des Editions du concouriste jusqu'au paiement complet du prix. Le paiement en 3 fois est une facilité de paiement, en cas de refus d'un paiement, le compte sera suspendu jusqu'au paiement complet.


Commandes : Vous pouvez passer vos commandes :
- Sur Internet : www.Infoconcours.com
- Par téléphone au 0825 595 061 le lundi et le mardi de 10 à 12H30 et de 14h à 16h.

Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Les délais de livraison pour les commandes sont de 1 à 4 semaines selon la disponibilité et sont donnés à titre indicatifs. Conditions de départ

Paiement : Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage) Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre des Editions du concouriste). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez joint une copie de votre commande à l'adresse suivante : Infoconcours - 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux

Paiement en 3 fois. Vous pouvez régler votre abonnement en 3 fois sans frais
- Par carte bancaire, vous serez débité immédiatement, les suivants seront effectués à un mois d'intervalle (1 30 jours après le premier paiement, le second 60 jours après le premier paiement)
- Par chèque, vous devez joindre les 3 chèques à votre abonnement. Le premier sera encaissé de suite, les suivant à un mois d'intervalle.
En cas de refus de paiement d'une échéance par votre banque, l'abonnement sera dû en totalité. Votre compte sera bloqué tant que le solde de l'abonnement ne sera pas soldé en totalité. Le paiement en 3 fois n'est qu'une facilité de paiement, l'abonnement annuel est payable en totalité.

Abonnement à tarif réduit pour le site : Les abonnés au journal Infoconcours peuvent souscrire un forfait au site (consultation des concours à tarif privilégié) pour 50 euros au lieu de 99 euros pour une année. La seule condition est que l'abonnement au journal soit poursuivi. Si vous arrivez en fin d'abonnement, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction de 45 euros. Il doit au minimum rester 9 mois d'abonnement au journal Infoconcours pour pouvoir en bénéficier. Dans le cas contraire, l'abonnement sera pris en compte pour une durée de 6 mois. Aucun remboursement ne peut être effectué.


Service clientèle : Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
: Par téléphone au 0825 595 061 le lundi et le mardi de 10 à 12H30 et de 14h à 16h.
adresse : InfoConcours 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux

Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Infoconcours sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable InfoConcours.
En ce qui concerne journal InfoConcours, il STRICTEMENT INTERDIT de diffuser celui-ci. Votre abonnement est personnel et non cessible. Le journal est identifié par un marquage, reprenant ladresse email de labonné. Tout transfert à une autre personne du journal est interdit, en cas de cas de transmissions à un tiers, labonnement du fautif sera résilié sans possibilité de remboursement.
Toute reproduction totale ou partielle sont interdite.

Droit applicable - litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social des Editions du concouriste où est formé le contrat entre les parties.

Délai de rétractation : Pour les commandes uniquement (produits de la boutique), vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours. Vous devez pour cela écrire à : Infoconcours 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux. Selon le code de la consommation article L121-20-2, Les abonnements étant des produits numérique aucun remboursement n'est possible, tout comme pour nos abonnements au journal La lettre confidentielle Infoconcours.

Prélèvement automatique : Le prélèvement automatique peut-être annulé à tout moment (minimum d'abonnement 1 an), en envoyant un courrier postal au minimum 30 jours avant la date du prochain prélèvement. À défaut, le prélèvement sera suspendu au trimestre suivant. Aucun remboursement ne peut être effectué.

TVA : L'abonnement aux services Internet bénéficie d'une TVA à 19.6%, l'abonnement au journal Infoconcours d'une TVA à 2.10%, les timbres ne sont pas assujettis à la TVA.

Frais de port: Les frais de port pour les produits de la boutique sont de 5,90 euros. Il n'y a pas de frais pour l'envoi du journal, ni pour les timbres.

Durée d'abonnement : La durée minimum de l'abonnement à Infoconcours est de 1 an.


Informations nominatives : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant, écrivant à : Infoconcours 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable d'Infoconcours

Dans chacun de nos email, vous avez un lien pour vous désinscrire de nos bases email. Informations : Infoconcours est édité par la Sarl Les éditions du concouriste au capital de 7640 euros. RCS Versailles B 441 681 509. Directeur de la publication et gérant Frédéric Magusto. Siège social 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux. Tel : 0825 595 061 Infoconcours.com

 

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