Conditions de vente

Tout passage de commande implique l’acceptation des conditions de vente décrites ci-dessous. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les conditions de vente seront celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété des Editions du concouriste jusqu’au paiement complet du prix. Le paiement en 3 fois est une facilité de paiement, en cas de refus d’un paiement, le compte sera suspendu jusqu’au paiement complet.

Commandes : Vous pouvez passer vos commandes :
– Sur Internet : www.Infoconcours.com
– Par téléphone au 0825 595 061 le lundi et le mardi de 10 à 12H30 et de 14h à 16h.
Nos abonnés disposent d’un numéro non taxé pour obtenir des informations sur leur commandes, il es également possible de nous contacter directement sur le formulaire en ligne
http://www.infoconcours.com/forum/

Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les délais de livraison pour les commandes sont de 2 semaines. Conditions de départ

Paiement : Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage) Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

– Par chèque (libellé en Euros à l’ordre des Editions du concouriste). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez joint une copie de votre commande à l’adresse suivante :
Infoconcours – 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux

– Par Paypal (en test)

Paiement en 3 fois. Vous pouvez régler votre abonnement en 3 fois.
– Par carte bancaire, vous serez débité immédiatement, les suivants seront effectués à un mois d’intervalle (1 30 jours après le premier paiement, le second 60 jours après le premier paiement)
– Par chèque, vous devez joindre les 3 chèques à votre abonnement. Le premier sera encaissé de suite, les suivant à un mois d’intervalle.
En cas de refus de paiement d’une échéance par votre banque, l’abonnement sera dû en totalité. Votre compte sera bloqué tant que le solde de l’abonnement ne sera pas soldé en totalité. Le paiement en 3 fois n’est qu’une facilité de paiement, l’abonnement annuel est payable en totalité.

Abonnement à tarif réduit pour le site : Les abonnés au journal Infoconcours peuvent souscrire un forfait au site (consultation des concours à tarif privilégié) pour 50 euros au lieu de 98 euros pour une année. La seule condition est que l’abonnement au journal soit poursuivi. Si vous arrivez en fin d’abonnement, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction. Il doit au minimum rester 9 mois d’abonnement au journal Infoconcours pour pouvoir en bénéficier. Dans le cas contraire, l’abonnement sera pris en compte pour une durée de 6 mois. Aucun remboursement ne peut être effectué.

Service clientèle : Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
– Par téléphone au 0825 595 061 le lundi et le mardi de 10 à 12H30 et de 14h à 16h.
– Nos abonnés disposent d’un numéro non taxé pour obtenir des informations sur leur commande.
– Adresse : InfoConcours 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux
Sur le forum InfoConcours http://www.infoconcours.com/forum

Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Infoconcours sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable InfoConcours.

En ce qui concerne journal InfoConcours, il STRICTEMENT INTERDIT de diffuser celui-ci. Votre abonnement est personnel et non cessible. Le journal est identifié par un marquage, reprenant ladresse email de labonné. Tout transfert à une autre personne du journal est interdit, en cas de cas de transmissions du journal, ou des informations contenues sur le site Infoconcours à un tiers, l’abonnement du fautif sera résilié sans possibilité de remboursement.
Toute reproduction totale ou partielle sont interdite.

Droit applicable – litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles, tribunaux du siège social des Editions du concouriste où est formé le contrat entre les parties ou tout tribunal compétent désigné par la loi.

Délai de rétractation : Pour les commandes uniquement (produits de la boutique), vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Vous devez pour cela écrire à : Infoconcours 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux.
Selon le code de la consommation article L121-20-2, Les abonnements au site, et au journal version numérique étant des produits numérique aucun remboursement n’est possible.
Formulaire de rétractation Loi Hamon Formulaire-type-de-reractation-Loi-Hamon

Prélèvement automatique : Le prélèvement automatique peut-être annulé à tout moment (minimum d’abonnement 1 an), en envoyant un courrier postal au minimum 30 jours avant la date du prochain prélèvement. À défaut, le prélèvement sera suspendu au trimestre suivant.
Aucun remboursement ne peut être effectué.

Pour mettre fin a votre abonnement, nous vous conseillons de le faire par lettre recommandées, ainsi vous vous protégez de toute perte de votre correspondance.

TVA :
L’abonnement aux services Internet bénéficie d’une TVA à 20%.
L’abonnement au journal Infoconcours d’une TVA à 2.10%
Les timbres ne sont pas assujettis à la TVA.

Frais de port: Les frais de port pour les produits de la boutique sont de 5,90 euros. Il n’y a pas de frais pour l’envoi du journal, ni pour les timbres.

Durée d’abonnement : La durée minimum de l’abonnement à Infoconcours est de 1 an.

Informations nominatives : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant, écrivant à : Infoconcours 31 rue Carnot 78130 Les Mureaux. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable d’Infoconcours

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Informations :
Infoconcours est édité par la Sarl Les éditions du concouriste au capital de 7640 euros.
RCS Versailles B 441 681 509.
Numéro de TVA intracommunautaire FR95441681509

Directeur de la publication et gérant Frédéric Magusto.
Siège social : 35 grande rue 78270 Mousseaux sur seine.
Tel : 0825 595 061 (0,15 euro/minute) Infoconcours.com

Modification du 16/05/2103 13h
Modification sur le paiement en 3 fois.
TVA intracommunautaire

Modification du 25/11/2014
Modification du délais de rétractation 14 jours (loi Hamon)

Modification du 28/11/2015
– Les conditions de vente seront celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
– Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les délais de livraison pour les commandes sont de 2 semaines.
– Par Paypal
– Retour des produits

 



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